Le Livre Vert de Michel Barnier sur les jeux d’argent en ligne, c’est quoi ?

Le Livre Vert pour les jeux d’argent en ligne suscite le débat et l’harmonisation des législations à l’échelon européen.

Le “Livre Vert”, la Bible pour règlementer les jeux d’argent en Europe

En 2010, alors que de nombreux pays réfléchissent ou viennent d’adopter un nouveau cadre légal pour les jeux d’argent en ligne, Michel Barnier, élu à la Commission Européenne, se propose de lancer un vaste projet de « livre vert pour les jeux d’argent ».

Ce dernier a vocation à identifier les problèmes que peuvent poser l’essor des jeux d’argent et la coexistence d’offre légale et illicite à l’échelle européenne et bien entendu à trouver des solutions quant à la manière dont l’Union Européenne peut aider les Etats membres à protéger ses citoyens.

Maintenant que nous savons la vocation première (mais ce n’est pas la seule) de ce Livre Vert sur les jeux d’argent, voyons un peu le contenu de ce document publié fin 2011.

Dans un premier temps, il montre l’importance prise par les jeux d’argent au niveau européen mais également la tendance forte de développement du secteur et rappelle qu’entre 2006 et 2010, si les règles européennes en la matière n’ont pas évolué, de nombreux Etats membres ont, à l’échelle nationale, adopté de nouvelles législations pour encadrer juridiquement « leur » secteur des jeux d’argent en ligne.

Eh oui, en 2006, « la Commission Européenne avait exclu les services des jeux d’argent du champ d’application de la directive sur les services » face à de nombreuses menaces de plaintes en cas de mise en place de restrictions transfrontières si bien qu’aucune législation communautaire n’encadre aujourd’hui le secteur.

Autant dire que le secteur est réglementé au niveau national par la jurisprudence et que des restrictions sont uniquement autorisées pour protéger le consommateur ou lutter contre la fraude. Bien maigre assurément à la vue des enjeux qu’a le secteur…

Passé cet état des lieux, le Livre Vert va aller plus profondément dans le sujet en abordant les nombreuses problématiques liées aux jeux d’argent et de hasard en ligne et toutes sont balayées : moyens de communication à disposition des opérateurs de jeu, risque d’addiction, existence d’une offre illégale, contrôle d’éventuels financements, etc.

Sur chaque problématique, le Livre Vert, présenté sous forme de questions-réponses, tente de donner toutes les solutions à disposition du législateur national pour réglementer son marché.

Et autant vous le dire tout de suite, ce Livre Vert fourmille d’idées et pourrait assurément, après une réécriture juridique approfondie, faire office d’une réglementation des jeux d’argent en ligne sur le plan européen.

D’ailleurs, c’est complètement dans ce sens que souhaitait s’inscrire le projet puisque la vocation « non avouée » de ce Livre Vert sur les Jeux d’Argent est bel et bien de montrer l’indispensable harmonisation de la réglementation au niveau européen pour lutter contre toutes les dérives du secteur.

Pour autant pas sûr que les différents Etats soient prêts à s’inscrire dans cette voie ni probablement tous les opérateurs même si certains n’y verraient aucun problème particulier.

Preuve en est, la Présidente de Mangas Gaming (site de paris Betclic), Isabelle Parize, jugeait que l’industrie des jeux d’argent devait « se ranger derrière le projet de Livre Vert de Michel Barnier » alors que la Remote Gambling Association (association regroupant entre autres les bookmakers d’Outre-Manche) ne voyait en ce même livre qu’un « exercice bureaucratique d’examen d’un marché unique des jeux en ligne à travers l’UE ».

Autant dire donc que le Livre Vert a beau être une vraie Bible pour les jeux d’argent en ligne, il suscite le débat et l’harmonisation des législations à l’échelon européen qu’il prône n’est pas pour demain…