Jean-Jacques Urvoas souhaiterait déposer un amendement au cours de l’examen de la loi de finances version 2013 pour les taxes sur les casinos en dur.

Actuellement, ce sont les villes où sont implantés les casinos qui encaissent les taxes, mais un changement est-il à prévoir ?

Jusqu’à présent, la taxe des casinos profitait à la municipalité sur laquelle l’établissement de jeux était implanté.

Pourtant, la donne pourrait bientôt changer puisqu’un député socialiste, Jean-Jacques Urvoas, souhaiterait déposer un amendement, au cours de l’examen de la loi de finances version 2013, afin que les taxes des casinos soient désormais reversées aux intercommunalités.

Une proposition qui fait débat dans de nombreuses villes disposant d’un casino…

Alors que depuis des lustres, la taxe sur les casinos est reversée à la commune où est localisé l’établissement, voilà qu’un élu finistérien souhaite revoir la loi et aimerait que les recettes des casinos profitent à l’intercommunalité plutôt qu’à une seule municipalité. Voir les détails de la fiscalité des casinos en France ?

Sur le principe, pas grand-chose à en redire surtout que M. Urvoas a un argumentaire qui tient la route et qui prend appui sur le cas personnel de sa commune.

En effet, à Quimper, il n’y a pas de casino mais par contre l’intercommunalité quimpéroise est le siège du Casino de Bénodet.

Or, le député socialiste estime que les Quimpérois également se rendent pour jouer à Bénodet tout comme d’ailleurs les habitants des autres communes des alentours.

Aussi, pourquoi l’argent gagné par le casino ne serait reversé qu’à Bénodet alors que le succès de l’établissement tient en partie aux habitants de l’intercommunalité ? Bonne réflexion !

Ce discours contraste bien entendu avec celui du Maire de la petite station balnéaire finistérienne.

Selon lui, M. Urvoas chercherait simplement à obtenir de nouvelles recettes pour sa commune.

En plus, celui-ci nous précise que la taxe sur le Casino de Bénodet profite de toute manière déjà à l’intercommunalité quimpéroise étant donné que les 1,2 millions d’€uro émanant du casino sont réinvestis dans le tourisme ce qui a donc également des retombées pour les communes avoisinantes.

Mais, en essayant d’aller plus loin et de sortir de ce cas bien particulier, on note que peu de personnes semblent favorables à ce transfert des recettes vers les intercommunalités.

En effet, plusieurs Maires, ayant sur le sol un casino, avouaient que les recettes tirées de l’établissement de jeux comptaient pour beaucoup dans le budget de fonctionnement de leur commune et que de nombreux projets, également favorables à l’intercommunalité, avaient vu le jour grâce aux taxes sur les casinos.

Certains précisent également qu’un casino a un coût pour une commune et que le transfert des taxes vers les intercommunalités impliquerait naturellement un transfert de charges vers les intercommunalités, chose qui a semble-t-il été quelque peu oublié par certains.

Enfin, reste également un problème d’image car, si un casino apporte à une ville, la ville a aussi le rôle de valoriser un établissement de jeux et immiscer l’intercommunalité dans ce schéma qui semble compliqué.

Du côté des intercommunalités non plus, l’amendement ne semble pas trouvé de vrais défenseurs

Dans la cité corsaire par exemple, le Président de Saint Malo Agglomération, M. Lebeau, n’y est pas favorable arguant que les taxes doivent être en lien avec les compétences des administrations.

Aussi, étant donné que le pouvoir de la police des jeux revient au Maire, il semble logique que les taxes des casinos reviennent aux municipalités.

Enfin, Casinos de France, syndicat professionnel regroupant la majorité des casinos de l’Hexagone a avoué être plutôt favorable à ce projet sans toutefois se montrer réellement emballé.

Il faut dire que pour les casinotiers français, le fait de reverser à la municipalité ou à l’intercommunalité ne change pas vraiment la donne du moment où le montant reste inchangé…

Néanmoins, le syndicat estime que le fait que l’intercommunalité ait un rôle plus important envers les casinos pourrait être bénéfique dans le sens où cela éviterait, peut-être, la création d’établissements concurrents sur une seule et même zone de chalandise étant donné qu’une réflexion territoriale plutôt que communale serait menée en amont.

Une chose est sûre, cet amendement n’a pas fini de faire débat…

Reste maintenant à savoir si le transfert des taxes sur les casinos des communes vers les intercommunalités sera adopté ou non…