Les opérateurs de jeux ont fait plier l’Etat… le retour du bâton, c’est la fiscalité

Au final, les opérateurs de jeux se sont faits radicalement piéger par ce qu’ils n’avaient pas prévus une forte fiscalité sur le poker et les paris sportifs de l’Etat français.

Les opérateurs de poker et paris sportifs asphyxiés par les impôts, mais ne l’ont-ils pas cherché à cause de leur lobbying ?

En 2010, l’Etat Français décidait d’ouvrir le marché des jeux d’argent à la concurrence et mettait en place une législation pour encadrer cette mesure.

Si la loi du 12 Mai 2010 est fortement contestée par les opérateurs de jeux présents sur le marché hexagonal, force est tout de même de constater qu’ils ont eux-mêmes largement instrumentalisé la justice afin de parvenir à l’ouverture du marché des jeux d’argent.

Retour donc sur un lobbying qui a réussi à imposer sa loi à l’Etat français…

Au début des années 2000, de nombreux monopoles publics sont remis en cause dans divers secteurs d’activité, les monopoles étant contraires au droit européen sauf lorsque l’intérêt général l’impose.

De ce fait, beaucoup pensent que le secteur des jeux d’argent devrait s’ouvrir à la concurrence ce qui ne sera pas le cas puisque le monopole du PMU et de la Française des Jeux vise à protéger le joueur contre la dépendance au jeu et l’Etat contre le blanchiment d’argent.

L’intérêt général justifie donc le monopole selon les spécialistes. Mais… rien n’est prouvé notamment sur l’addiction aux jeux puisque l’Etat est le premier à détruire la santé de ses citoyens avec ses “anciens monopoles”, qui pour nous, le sont toujours !

Il suffit de constater pour la FDJ, le cas du jeu Amigo qui génère sans nul doute une dépendance au jeu.

Mécontents de cette vision, les opérateurs de jeux d’argent commencent à se déployer politiquement mais également à se regrouper en syndicats, en association comme l’EGBA.

Derrière cela, leur idée est de défendre leurs intérêts conjointement mais aussi de donner quelques lignes directrices à un programme.

Par exemple, ceux-ci s’engageront très tôt à mettre en place une politique de jeu responsable montrant ainsi leur attachement à la lutte contre la dépendance aux jeux.

Et bien entendu, à la tête de ces syndicats d’opérateurs, seront mis en place des personnalités publiques proches des milieux économiques et politiques afin d’effectuer un lobbying gagnant.

Face aux réticences de l’Etat français à ouvrir le marché des jeux d’argent en ligne, les opérateurs optent alors à partir de 2005 pour une stratégie totalement illégale mais pas dénuée de sens.

En effet, un marché des jeux (illégal d’ailleurs) ayant réussi à se développer sur la Toile, de nombreux opérateurs décident de proposer leurs services aux joueurs français à partir de sites Internet basés à l’étranger.

Mieux, ceux-ci mettent en place des campagnes de communication puissantes (sponsoring de club de foot par exemple pour le site Bwin) vers le public français alors même que leur activité est totalement illégale.

Plusieurs opérateurs seront d’ailleurs sanctionnés par la France mais ces derniers auront tout de même gagné gros.

Eh oui, en bravant l’interdit, les opérateurs sont parvenus à se solidariser contre le monopole national mais surtout à montrer que l’encadrement du marché des jeux d’argent en ligne nécessitait une nouvelle législation.

L’inaction de l’Etat pour remédier à cette situation sera telle que les opérateurs (toujours illégaux) vont s’installer et que la lutte contre eux que va ensuite mener la France, à contre-temps, va perdre toute sa crédibilité aux yeux des Français. Les opérateurs sont alors en passe de gagner leur combat…

Ils seront ensuite bien aidés par des décisions juridiques prises aux quatre coins de l’Europe et en particulier par la décision Gambelli.

En effet, dorénavant, le secteur des jeux d’argent ne présente plus d’intérêt public dans le cas où l’Etat mène une incitation à jouer (campagne publicitaire), la justice estimant alors que les jeux d’argent ne sont que le moyen de faire rentrer de l’argent dans les caisses de l’Etat.

Ce changement de jurisprudence va s’accompagner de ressources juridiques puis dans un second temps, de ressources politiques énonçant la nécessité de mettre en place une ouverture du marché des jeux d’argent.

En 2007, c’est la Commission Européenne qui émettra un “avis motivé” invitant la France à revoir sa législation. Trois ans plus tard au terme d’un débat très animé entre l’UMP et le PS, la loi du 12 Mai 2010 sera promulguée.

Au final, les opérateurs de jeux d’argent par leur pénétration en force du marché français et par le lobbying effectué par leurs dirigeants auprès des hautes instances de la Commission Européenne auront finalement réussi à faire tomber le monopole du PMU et de la Française des Jeux.

Mais au final, ils se sont faits radicalement piéger par ce qu’ils n’avaient pas prévus une forte fiscalité de l’Etat français afin que les anciens monopoles restent toujours des monopoles.

En clair, une belle partie de poker menteur ! Un beau retour du bâton qui d’ailleurs fonctionnent à merveille puisque 90% des opérateurs sont déficitaires (au jour de la rédaction de cet article).

Bien entendu, la fin de ce soit-disant monopole s’est accompagnée de la création d’une autorité indépendante (l’ARJEL), de la mise en place d’un système d’agrément mais également, de la recherche d’un équilibre entre concurrence et intérêt général comme c’est souvent le cas lors de l’introduction de la concurrence dans des secteurs monopolistiques.

Néanmoins, les opérateurs de jeux, s’ils ont pu intégrer le marché des jeux d’argent hexagonal, ne sont que peu satisfaits de la législation en vigueur du fait de la trop importante fiscalité qui leur est imposée.

Ils espéraient d’ailleurs que la clause de revoyure serait appliquée en 2011 ce qui n’a pas été le cas… C’est donc la preuve qu’un lobbying efficace peut permettre de franchir des obstacles mais sans doute pas d’imposer ses souhaits…