La législation allemande des jeux en ligne, opacité actuellement mais clarté dès 2012

La réglementation de l’Union Européenne interdit tout protectionnisme excessif, même pour les jeux d’argent. L’Allemagne semble avoir fait fi des lois européennes…

La législation des jeux d’argent en ligne et des casinos en Allemagne

A l’heure où la majorité des Etats européens ont souhaité encadré légalement leur secteur des jeux en ligne, l’Allemagne mène actuellement une vaste réflexion afin de savoir pour quel chemin de développement elle va opter.

Mais il semblerait que l’Allemagne poursuive sa politique qui, depuis 2008, vise à protéger le monopole d’Etat allemand sur les jeux en interdisant aux opérateurs étrangers d’être présents sur le marché des jeux en ligne.

Néanmoins, tous les jeux ou paris en ligne ne devraient pas être soumis aux mêmes règles et c’est pour ceci que nous allons vous proposer un état des lieux complet de la législation allemande des jeux d’argent en ligne.

Une législation pour le poker en ligne en Allemagne ?

Depuis la loi allemande de 2008 relative aux jeux en ligne, il est tout bonnement interdit de jouer au poker en ligne. Il faut dire que l’Etat allemand a tout fait pour que les joueurs allemands ne puissent pas prendre part aux tournois organisés par des opérateurs à l’étranger.

En effet, la publication de la loi s’est accompagnée de divers accords avec les établissements bancaires.

Ainsi, il est prévu qu’aucun compte bancaire détenu par un résident allemand ne peut verser de sommes vers les comptes des opérateurs de poker en ligne même basés à l’étranger.

Pire encore, pour éviter que ces sites ne puissent être tentants pour les passionnés de poker d’Outre-Rhin, la publicité est également interdite et ceci quelle que soit sa forme.

Aussi, alors que la réglementation de l’Union Européenne interdit tout protectionnisme excessif, l’Allemagne semble avoir fait fi des lois européennes pour totalement conserver son secteur des jeux en ligne et ainsi protéger un monopole d’Etat très lucratif pour les Länder.

Mais, depuis 2008, la donne a quelque peu évolué. En effet, se sentant lésés par cette loi qu’il juge illégale aux égards de la réglementation européenne, certains opérateurs de poker (en particulier Bwin) ont porté plainte contre l’Etat Allemand.

Malheureusement pour eux, leur demande a été rejetée, la Cour Fédérale de Justice Allemande arguant que le protectionnisme du marché a pour objectif de protéger l’intérêt général et plus particulièrement les joueurs contre l’addiction aux jeux en ligne.

Il n’empêche que cela a mis la pression sur le gouvernement allemand mais pour l’instant, les opérateurs de jeux d’argent en ligne n’ont pas gagné le combat, loin de là puisqu’à l’heure où de nouvelles discussions se tiennent, il semblerait que le législateur allemand opte pour le maintien de l’interdiction du poker en ligne.

Néanmoins, le Land de Schleswig-Holstein s’est d’ores et déjà prononcé pour une légalisation du poker en ligne dès 2012. Le Land a d’ailleurs d’ores et déjà reçu une trentaine de demandes de licences à l’instar de la France, que les décisionnaires examinent actuellement.

Dans ce Land, et uniquement dans celui-ci, le poker en ligne sera donc légal dès 2012. Un afflux des joueurs de poker vers cette région est-il à attendre ? Attention, il faut tout de même avoir 18 ans pour jouer sur les salles en ligne.

Une législation pour les casinos en ligne en Allemagne ?

Comme pour le poker en ligne, la législation allemande en place depuis 2008 interdit aux opérateurs de proposer en ligne des jeux de casino.

Là aussi, les établissements bancaires ont comme mission de bloquer tous les transferts d’argent allant du compte d’un résident allemand à un site de casino en ligne domicilié à l’étranger.

Là encore, le protectionnisme encadrant les casinos en ligne paraît en parfaite contradiction avec la réglementation européenne et de nombreux opérateurs ont effectué une levée de boucliers devant la Justice mais en vain…

Néanmoins, la décision récente (septembre 2011) du seul Land de Schleswig-Holstein de légaliser dès 2012 les jeux de casinos en ligne semble avoir ouvert une brèche qui pourrait bien permettre à des opérateurs étrangers d’intégrer le secteur allemand du casino en ligne qui, pour l’instant, était totalement dans les mains de l’Etat Allemand.

Il y a d’ailleurs fort à parier que dès 2013, de nouveaux Länder devraient suivre la décision de celui de Schleswig-Holstein.

A noter que tous les allemands de plus de 18 ans (âge de la majorité légale) habitant le Land de Schleswig-Holstein pourront s’adonner aux jeux de cercle en ligne dès le 1er Janvier 2012.

Une législation pour les paris sportifs en ligne en Allemagne ?

Là encore, la législation mise en place depuis 2008 interdisait les opérateurs de paris en ligne basés hors du territoire allemand de proposer des pronostics et paris aux joueurs allemands.

Mais aucun accord avec les établissements bancaires n’avait été mis en place si bien que de nombreux joueurs jouaient illégalement chez des opérateurs basés à l’étranger (près de 8 milliards d’euros de mises).

Mais c’est incontestablement cette catégorie de jeux qui a connu la plus grande évolution depuis 2008.

En effet, à l’heure où des discussions viennent de se clore, il semblerait que la tendance soit à légaliser les paris sportifs en ligne comme l’a fait récemment le Land de Schleswig-Holstein.

Ainsi, à compter de 2012, les paris sportifs en ligne seront totalement légaux sur l’ensemble du territoire allemand.

Mais, pour que cette ouverture du marché se passe pour le mieux, l’Etat Allemand a opté pour la délivrance de licences aux opérateurs qui présenteront le plus des gages de fiabilité, de professionnalisme mais également de sécurité.

Nous rappelons que cette idée de licences est née en Italie. En effet, l’Italie est le premier pays d’Europe à avoir instaurée la notion de licences de jeux en ligne.

Ainsi en Allemagne, dès 2012, une vingtaine de licences devraient être attribuées à des opérateurs sérieux pour que ceux-ci puissent proposer des paris en ligne aux joueurs allemands.

En contrepartie, ceux-ci seront taxés à hauteur de 5% du chiffre d’affaires qu’ils réaliseront. Cette fiscalité très réduite pour les paris permet la pérennité des opérateurs de jeux online, ce qui n’est pas le cas en France, il faut le souligner !

Cette ouverture du marché des paris en ligne marque une véritable avancée pour les joueurs allemands qui espèrent que dans les années à venir, il en sera de même pour le poker et le casino en ligne plus globalement.

Mais ne nous fourvoyons pas, cette ouverture est surtout liée au fait que l’opérateur national Oddset n’a un chiffre d’affaires que de 200 millions d’euros (contre 8 milliards aux opérateurs illégaux) si bien que l’Etat n’a, dans le contexte des paris en ligne, que de l’argent à gagner en récupérant les taxes sur les 8 milliards d’euros qui lui échappent actuellement !

Quelle est la législation des casinos terrestres en Allemagne ?

En Allemagne, on compte environ 140 casinos terrestres.

S’il leur est nécessaire d’obtenir de très nombreuses autorisations administratives pour pouvoir s’implanter, les casinotiers allemands présentent tout de même l’avantage de n’être que peu concurrencé par les jeux d’argent en ligne puisque ceux-ci sont interdits dans 90% du pays… pour l’instant.

Ainsi, ceux-ci sont les seuls à proposer bon nombre de jeux ce qui leur procure un réel avantage en terme d’attractivité. En plus, quoi de mieux que de s’installer autour d’une vraie table et de pouvoir observer les autres joueurs lorsque l’on joue au poker.

Par contre, pour ce qui est des machines à sous, il faut savoir qu’en Allemagne, les brasseries ont également le droit d’en proposer comme en Espagne.

D’ailleurs, dans un pays où plus de 600 000 joueurs seraient addicts, l’Etat a souhaité mettre en place une réglementation propre aux machines à sous.

Ainsi, le seuil de perte horaire a été fixé à 45€ et des délais plus longs entre chaque partie doivent être mis en place afin de calmer les joueurs et les freiner à jouer des sommes colossales.

De même, les machines à sous ont été interdites aux moins de 18 ans (comme dans tous les pays) mais également aux personnes inscrites au chômage de longue date. Une idée peut-être à suivre ?

Ces mesures n’ont bien entendu aucune volonté de priver mais simplement de protéger les joueurs contre l’addiction et ainsi, éviter une catastrophe sanitaire comme en Arménie.