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Législation française sur les jeux d’argent en ligne : poker, casinos et paris sportifs
Après un an de recul après la loi de Mai 2010, il devrait être temps de tirer un premier bilan et de modifier certains points de la législation.
En France, une loi sur les jeux d’argent en ligne existe, mais semble obsolète
Cet article a vocation à vous présenter les points essentiels qu’il faut connaître sur la législation des jeux d’argent en France.
En effet, bien qu’existant depuis de nombreuses années, les jeux d’argent en ligne ne sont soumis à un cadre légal que depuis Mai 2010, les différentes instances politiques ayant bien compris qu’il était nécessaire d’en mettre un en place étant donné les enjeux économiques et sociaux importants que revêtait le secteur.
Néanmoins, la loi de Juillet 2010 semble obsolète à ce jour. Voir d’autres actualités sur les jeux d’argent ?
Législation poker en ligne :
Jusqu’en 2010, il était interdit aux opérateurs implantés en France de proposer du poker en ligne puisque cette pratique était totalement illégale.
Aussi, les joueurs français allaient bien souvent jouer chez les voisins européens entraînant donc des mouvements de capitaux vers des opérateurs étrangers.
C’est d’ailleurs l’une des raisons qui a poussé le gouvernement dès 2009 à réfléchir sur la mise en place d’une réglementation du poker en ligne.
Ainsi, dès Mai 2010, le poker online a été légalisé sur le sol français mais la possibilité de proposer cette discipline a été soumise au respect de très nombreuses conditions (trop même…) qui sont contrôlées par l’ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux En Ligne).
Ainsi, les opérateurs souhaitant proposer du poker en ligne aux internautes doivent d’abord obtenir une licence auprès de l’ARJEL.
Celle-ci sera attribuée pour cinq ans et pourra bien sûr être ensuite renouvelée. Celle-ci peut également être retirée durant les 5 ans si l’ARJEL juge que l’opérateur effectue des actes répréhensibles.
Cela a été le cas avec le site Full Tilt Poker lors du black friday.
De plus, afin de contrôler parfaitement le secteur, la France a fait le choix de refuser l’entrée sur le marché des opérateurs détenant une licence dans un autre pays européen (seul la licence de l’ARJEL est valable) mais également de bloquer aux joueurs français l’accès à certains sites de poker en ligne, même basés à l’étranger, pouvant être considérés comme illégaux.
Mais, si la loi de 2010 a le mérite d’exister, elle est néanmoins sujette à de nombreuses critiques puisque le bilan des sites de poker est en déficit, fiscal d’une part mais aussi en nombre de joueurs. (MISE A JOUR : Voir l’hécatombe des sites de poker en France).
En effet, les opérateurs français de poker en ligne sont fortement taxés (près de 50% contre 15% dans certains autres pays européens tels que le Royaume-Uni) et ne peuvent proposer des offres ultra-attractives aux joueurs étant donné que le taux de retour aux joueurs est plafonné à 85%.
Pire encore, car à compter de 2012, les opérateurs verront les bonus de poker qu’ils proposent être plafonnés également. Autant dire que leur champ d’action est très réduit par rapport à leurs homologues européens.
Pour ce qui est de l’âge légal pour jouer, c’est l’âge de la majorité c’est-à-dire 18 ans. Pas étonnant donc que les tables de poker grouillent de jeunes étudiants…
Si le cadre légal pourrait évoluer dans les semaines qui viennent, la pratique du poker en ligne dispose tout de même d’une solide réglementation mais inadaptée fiscalement, voire même obsolète. Un problème bien français comme dans tant d’autres secteurs.
Législation des casinos en ligne :
Alors que beaucoup avaient espéré que la loi du 12 Mai 2010 autoriserait le développement du casino en ligne, ne serait-ce que pour permettre aux casinos « en dur » présents sur le sol français de développer la gamme de leurs services, il n’en a rien été.
En effet, à l’heure actuelle, seuls les jeux de cercle peuvent être proposés par les casinos en ligne.
Aussi, pour les français voulant s’adonner à des jeux de table ainsi qu’aux machines à sous, il n’y a qu’une seule solution : vous rendre dans le casino « en dur » le plus proche de chez vous.
Cette décision législative s’est d’ailleurs montrée contre-productive au cours de l’année 2011 car les joueurs français ont trouvé la parade, pour jouer de l’argent en ligne aux machines à sous et aux jeux de table, en se rendant sur des sites de casinos en ligne basés à l’étranger.
Eh oui, pour contourner la législation, certains casinos en ligne installent leurs serveurs hors du territoire national avec une structure offshore, font le « nécessaire » pour obtenir une licence à Chypre, aux Antilles Néerlandaises, à Malte ou à Gibraltar et ensuite font tout pour séduire les joueurs français même s’ils savent pertinemment que légalement, ils ne peuvent agir ainsi.
Il n’empêche que ces opérateurs sont incontestablement les grands gagnants de l’ouverture de la concurrence des jeux en ligne sur le sol français pour ce qui est du casino en ligne.
Il y a donc fort à parier qu’en 2018 / 2019, des efforts vont être consentis pour permettre à des opérateurs (ayant obtenu une licence de poker et/ou de paris sportifs de l’ARJEL) de proposer une offre légale de jeux de casinos en ligne.
Il faut souligner, et c’est notre constat, que même lorsque l’Arjel envoie une lettre recommandée au casino “illégal”, en effet, le casino en ligne cesse ses activités sous les 48 heures… mais pour en implanter un autre en ligne complètement nouveau dans la semaine.
C’est un peu le jeu du gendarme et de la souris…
Autant établir une législation autorisant les casinos en ligne vu que la demande française pour jouer sur des machines à sous chez soi est croissante depuis 1998.
Face à ce nouveau phénomène, l’Arjel est impuissante malgré les plus de 4500 lettres envoyées depuis Juin 2010 aux casinos.
L’Italie, la Grèce, le Royaume-Uni, l’Espagne et la Belgique ont autorisé ces sites. Pourquoi pas la France ? A cause tout simplement des casinos terrestres implantés en France : plus de 200 unités, 2ème au rang mondial. Etat 1er croupier de France ? A vous de réfléchir !
Législation paris sportifs :
La passion de l’être humain pour le pari sportif ne date pas d’hier. En effet, déjà sous l’Empire Romain, le peuple aimait parier sur le vainqueur des différents combats de gladiateurs que leur offrait l’Empereur.
Aussi, depuis le début des années 2000, le pari sportif prend une ampleur considérable si bien que nos législateurs et nos politiques ont été contraints de réfléchir à offrir un cadre légal au pari sportif à travers la loi du 12 Mai 2010.
Si les politiques ont légalisé le pari sportif, c’est d’une part afin de protéger les parieurs mais aussi d’autre part afin que l’Etat tire lui aussi profit, via les taxes payées par les opérateurs, de l’importante manne financière issue des paris sportifs.
Comme c’est le cas pour le poker, les opérateurs souhaitant proposer des paris sportifs en ligne (et donc concurrencer les monopoles historiques de la Française des Jeux et du PMU) doivent se conformer à un cahier des charges afin d’obtenir la licence de l’ARJEL, sésame indispensable pour pouvoir exercer leur activité. (Voir le nouveau cahier des charges de l’Arjel).
Ces opérateurs ne pourront proposer que des paris live et des paris à cote, tout autre type de paris est strictement interdit en France.
De même, avant d’autoriser un joueur à parier, ils devront vérifier que celui-ci a bien 18 ans (envoi d’une photocopie de pièce d’identité), vérifier le RIB mais également s’assurer de disposer de données sur le parieur (adresse, compte bancaire, …).
A noter que le législateur français a souhaité protéger au maximum les parieurs.
Ainsi, pour lutter contre l’addiction des joueurs, un montant maximum de mises a été établi et le dépassement de ce seuil peut conduire l’opérateur à bloquer purement et simplement un compte de joueur.
Ces actions sont complétées par la sévère répression que conduit l’Etat contre les sites de paris illégaux mais également contre certains bookmakers peu scrupuleux.
Autant dire que pour ne prendre aucun risque et être parfaitement dans la légalité, effectuez toujours vos paris sportifs sur un site agréé par l’ARJEL.
Mais attention, vous serez surpris de la différence des cotes proposées, ce qui d’ailleurs démontre que le bilan des paris sportifs en France est désastreux pour les opérateurs.
Législation casinos en dur :
Au même titre que la Française des Jeux ou le PMU sur le secteur des jeux de loterie/grattage ou des paris hippiques « en dur » , les casinos disposent aujourd’hui d’un monopole sur les jeux en France.
En effet, seuls eux sont aptes à proposer des jeux d’argent dans des établissements. C’est d’ailleurs pour cela qu’une vaste réglementation encadre les casinos.
Il faut savoir qu’en France l’exploitation des casinos est réservée aux stations balnéaires, thermales et climatiques ainsi qu’à de grandes villes touristiques disposant de centre dramatique national financée par ces mêmes villes.
Au-delà de cette première condition, un important cahier des charges doit être respecté pour espérer obtenir, du Ministère de l’Intérieur, une autorisation d’exploitation.
Dans l’Hexagone, les casinos peuvent proposer la quasi-intégralité des jeux existants mais doivent depuis 2006, effectuer des contrôles systématiques sur les admissions afin que des « interdits de jeux » (pour raison financière ou pour fraude) ne puissent prendre part aux jeux proposés.Ils doivent également veiller au respect de l’interdiction de fumer dans les établissements.
A noter pour conclure que seules les personnes majeures (plus de 18 ans) peuvent être admises dans les casinos.
Vous l’avez compris, la France dispose d’une législation toute récente pour encadrer les jeux en ligne qui constituent incontestablement un secteur économique en pleine expansion.
Aussi, après un an de recul, il devrait être temps de tirer un premier bilan et de modifier certains points de la législation afin qu’elle soit en conformité avec les enjeux importants du secteur. A priori, le gouvernement s’y refuse…
