La législation des jeux d’argent en ligne en Belgique, ce qu’il faut savoir

Il faut savoir que la légalisation des jeux d’argent en ligne dans le « plat pays » est très récente puisque les lois n’ont été promulguées qu’au tout début de l’automne 2011.

La législation des jeux d’argent en ligne en Belgique

Grâce à cet article, vous allez découvrir les points essentiels auxquels sont soumis les jeux d’argent en ligne en Belgique.

Il faut d’ailleurs savoir que la légalisation des jeux d’argent en ligne dans le « plat pays » est très récente puisque les lois n’ont été promulguées qu’au tout début de l’automne 2011 (et ne s’appliqueront qu’à partir de janvier 2012) sous la pression de plusieurs opérateurs souhaitant intégrer le marché belge.

Le poker en ligne en Belgique

Très récente, la législation sur le poker en ligne en Belgique fait grand bruit.

En effet, la Belgique est le premier pays à imposer une condition bien difficile à remplir (et contraire au principe de libre concurrence prôné par l’Union Européenne) pour les opérateurs s’ils veulent proposer du poker en ligne : détenir une licence « en dur » c’est à dire pour résumer disposer d’ores et déjà d’une licence permettant de proposer des jeux d’argent comme c’est essentiellement le cas des casinos.

Ainsi, les « casinotiers » belges sont les seuls à pouvoir proposer du poker en ligne. En agissant ainsi, l’Etat belge a voulu mettre en confiance les joueurs qui verront en les casinos, l’assurance de jouer au poker en toute légalité.

En parallèle, rappelons que la loi belge interdit les joueurs âgés de moins de 21 ans de prendre part au poker en ligne.

S’il ne parait pas difficile d’aller à l’encontre de ce texte (aucune vérification de qui se trouve derrière l’écran pendant les parties), le problème que les joueurs rencontreront se déroulera dans un deuxième temps puisqu’il faudra aller chercher ses gains auprès d’un casino en dur et bien sûr, muni d’une pièce d’identité.

A ce moment-là, il ne sera pas facile de mentir sur son âge…!

Enfin, la loi belge a prévu des mécanismes de lutte contre l’addiction des joueurs.

Ainsi, les pertes horaires de jeu seront plafonnées et si ce plafond est atteint, le joueur aura l’impossibilité de rejouer pendant un délai pouvant aller de quelques heures à plusieurs jours.

Pour conclure, notons que pour les joueurs belges qui s’aventureront à jouer sur des sites étrangers (et donc illégaux en vue de la loi belge) prendront de gros risques puisqu’à compter de 2012, la Fédération Belge du Secteur Financier n’exécutera plus aucune transaction financière entre les comptes des joueurs belges et les comptes des opérateurs étrangers non autorisés sur le sol belge.

Mais les cartes prépayées comme PaySafeCard ou autres marques existent aussi en Belgique… Donc un coup d’épée dans l’eau ?

Casinos en ligne en Belgique, qu’en est-il ?

Tout comme c’est le cas pour le poker en ligne, la Belgique impose aux opérateurs proposant des jeux de casino en ligne de détenir une licence « en dur ».

Ainsi, que vous jouiez en ligne ou que vous aimiez vous rendre au casino physiquement, vous devriez avoir à faire aux mêmes “groupes” puisque les casinotiers sont les seuls à même de proposer du casino en ligne en Belgique.

Là encore, il vous faudra être âgé d’au moins 21 ans si vous voulez jouer et là encore aussi, des mécanismes de lutte contre l’addiction ont été mis en place puisque les pertes horaires seront plafonnées afin d’éviter que les plus addicts aux jeux ne se retrouvent ruinés très rapidement, comme le cas du jeu Amigo de la FDJ.

En parallèle, les casinos en ligne ne pourront proposer au mieux qu’une offre similaire à celle proposée par le casino en dur qui détient la licence nécessaire à l’exercice de son activité sur le web.

Ainsi, il sera difficile pour les casinos en ligne belges de concurrencer ses rivaux étrangers qui souvent, proposent une multitude de jeux de casino.

A noter qu’à partir de janvier 2012, une liste des sites autorisés sera communiquée par la Commission des Jeux de Hasard Belge et s’accompagnera d’une black-list comprenant tous les sites interdits d’exercer une activité dans le domaine du jeu en ligne en Belgique.

Avec ces informations, les fournisseurs d’accès devront donc bloquer l’accès des joueurs belges aux sites illégaux, comme en France.

Les paris sportifs en Belgique

Jusqu’à très récemment, les paris sportifs et hippiques étaient encadrés par la loi du 26 Juin 1963 qui interdisait tout bonnement sans l’autorisation des Ministres « d’organiser un concours de paris sur des résultats d’épreuves sportives ».

Mais la loi votée en Septembre 2011 va venir modifier tout ça puisqu’à compter du 1er Janvier 2012, les paris sportifs seront légaux en Belgique et pourront, eux aussi, être uniquement proposés par les casinos ou les opérateurs de paris ayant déjà une licence « en dur ».

Rappelons que c’est contraire au droit européen puisque la Commission Europénne planche activement sur la législation belge sur les jeux en ligne.

Les parieurs qui, jusqu’à aujourd’hui, se rendaient illégalement chez des opérateurs étrangers, devront donc se faire à l’idée que désormais cela ne sera plus possible, l’accès aux serveurs des sites des paris sportifs hébergés à l’étranger devant être coupé par les fournisseurs d’accès Internet belges d’ici le début de l’année 2012.

Les parieurs habitués aux opérateurs étrangers devraient d’ailleurs perdre gros puisqu’il y a fort à parier que les cotes proposées par les opérateurs belges seront nettement moins intéressantes que celles proposées par des opérateurs étrangers du fait de la faiblesse du marché intérieur belge (11 millions d’habitants) et donc du nombre potentiel de parieurs.

Le nombre de matchs ouverts aux paris devrait être, lui aussi, nettement inférieur.

Les casinos terrestres en Belgique

Alors que les casinos terrestres belges se portent pour le mieux depuis maintenant plusieurs années, voilà que la législation des jeux en ligne, fraîchement validée, vient confirmer l’importance de ceux-ci.

En leur accordant le monopole d’exercice des activités de jeux en ligne, l’Etat belge a sans nul doute largement favorisé le développement des casinos terrestres belges en violant le droit européen.

Ceux-ci ont désormais toutes les cartes en mains pour pouvoir attirer les joueurs et leur proposer une offre digne de ce que sont en droit d’attendre les joueurs belges.

D’ailleurs, il ne serait pas étonnant que dans les semaines à venir, certains des casinos terrestres se mettent à proposer de nouveaux jeux ce qui serait plutôt une bonne nouvelle pour les joueurs.

Pour conclure, notons que depuis le 1er Juillet 2011, les casinos sont des établissements où il est interdit de fumer.

Depuis le 1er Janvier 2011, le secteur des jeux en ligne a, comme vous avez pu le comprendre à la lecture de cet article, connu de profonds changements qui ont permis de mettre en place un véritable cadre légal, mais sans tenir compte du droit européen, pour les jeux d’argent en ligne en Belgique.

En 2012, il n’est pas impossible que les opérateurs importants de paris sportifs, de poker et de casinos se plaignent de cette législation plutôt protectionniste, auprès de la CJCE.

Rien n’est joué donc pour l’instant pour le seul pays développé au monde où il manque un gouvernement au jour de la rédaction de cet article…