Au Schleswig-Holstein, un des Etats Allemands, les jeux en ligne autorisés

Le Parlement du Schleswig-Holstein, l’un des seize Länder allemands, a validé son projet de loi concernant les jeux en ligne, avec l’appui de la Commission Européenne.

C’est le seul Etat Allemand à respecter les directives européennes.

Le 1er Etat Allemand à valider un projet sur les jeux d’argent en ligne

Le mercredi 14 septembre, le Parlement du Schleswig-Holstein, l’un des seize Länder allemands, a validé son projet de loi concernant les jeux d’argent en ligne, avec l’appui de la Commission Européenne.

Pourtant, on peut bien dire qu’au sein de l’Allemagne, le Schleswig-Holstein se trouve seul contre tous.

Effectivement, les quinze autres états du pays observent la démarche inverse, en préconisant uniquement une ouverture pour les paris sportifs.

D’ailleurs, le projet de loi ratifié par le Schleswig-Holstein mercredi ne l’a été qu’avec une voix de majorité, grâce à la coalition qui a réuni autour du projet les partis FDP (Parti libéral-démocrate) et CDU (Union chrétienne-démocrate d’Allemagne).

C’est pourquoi il est utile de rappeler le contexte allemand de cette mesure et, plus largement, le cadre européen concernant les jeux d’argent sur Internet.

Le système allemand diffère beaucoup du nôtre et ressemblerait plutôt, si l’on voulait recourir à tout prix à une comparaison, à celui des Etats-Unis : en effet, l’Allemagne est un état fédéral et laisse donc une grande marge de manœuvre et d’autonomie aux différents Länder qui la composent. Voir la législation des jeux d’argent en Allemagne ?

Cette organisation politique explique que le Land du Schleswig-Holstein ait pu faire fi de l’opposition farouche des autres Länder à la légalisation des jeux en ligne, en promouvant sa propre loi.

Il n’est pas anodin que le Parlement du Schleswig-Holstein ait voté cette nouvelle loi à ce moment-ci de l’année.

De fait, la législation qui existe actuellement en Allemagne donne au gouvernement fédéral un total monopole sur les jeux et interdit les diverses formes de paris en ligne.

Mais l’expiration du traité fixant ces règles restrictives est prévue pour la fin de l’année 2011. Le Schleswig-Holstein a donc choisi le moment adéquat pour entrer en lice, conscient que les Allemands peuvent être très réactifs aux nouvelles mesures.

Ainsi, les experts évaluent le nombre de Germaniques jouant sur des sites de jeux d’argent européens et offshore entre 2 et 3 millions de personnes.

Cet événement était à prévoir, puisque quelques mois plus tôt, en avril 2011, le Schleswig-Holstein s’était levé contre le projet de loi proposé par les quinze autres Länder au sujet des jeux en ligne, en le refusant tout simplement.

La Commission Européenne elle-même avait jugé que ce projet, pourtant partagé par la quasi-totalité des Etats allemands, contrevenait aux directives européennes concernant le libre-échange des marchandises.

Le Schleswig-Holstein est donc le seul Land à être, à l’heure actuelle, conforme aux normes européennes en la matière.

Le traité validé par le Schleswig-Holstein prendra effet à partir du 1er janvier 2012 et l’ouverture des services des différents sites agréés débutera dès le 1er mars de la même année.

Il est cependant d’ores et déjà possible de déposer des demandes de licence pour les opérateurs. Werner Kalinka, rattaché au parti politique CDU, a récemment annoncé que 20 demandes avaient déjà été formulées et prises en compte.

Quels seront donc les jeux en ligne qui seront autorisés avec cette nouvelle régulation ?

Il faut dire que le panel de jeux prévu est très large et a de quoi laisser envieux les internautes français amateurs de jeux.

Ainsi, le Land du Schleswig-Holstein offrira l’accès aux paris sportifs, au poker, au betting exchange et à certains jeux de casino en ligne, à l’exclusion du baccara, de la roulette et du blackjack.

Les machines à sous en ligne seront donc légales dans cet état du Nord de l’Allemagne. Quant aux taxes, elles s’élèveront à 20 % et s’appliqueront au Produit Brut des Jeux des opérateurs et non pas sur les mises comme en France.

Le marché représentant en Allemagne plusieurs milliards d’€uros, la légalisation est bien apparue comme une mesure nécessaire aux yeux du Parlement du Schleswig-Holstein.

Avec l’ouverture des jeux en ligne, le Land espère enregistrer autour de 60 millions d’€uros par année en guise de revenus additionnels.

Il attend aussi la création d’environ 2.000 emplois si une quarantaine d’opérateurs obtient l’agrément des autorités de régulation des jeux en ligne.

Bien entendu, les opérateurs de jeu ont réservé un accueil clairement favorable à la loi retenue par le Schleswig-Holstein.

Betfair, Bwin Party et l’opérateur Jaxx, spécialisé dans les paris hippiques, ont aussitôt manifesté leur enthousiasme en félicitant l’ouverture d’un marché transparent et responsable, offrant un bel exemple aux autres Länder qui préfèrent continuer à se voiler la face en ignorant le fait que le jeu en ligne est une pratique assez répandue en Allemagne.

Une telle mesure permet aussi de lutter plus frontalement contre les sites de jeu illégaux et donc d’offrir un espace plus sécurisé aux internautes joueurs.

La question est désormais de savoir ce qu’il adviendra de la politique adoptée par les autres Länder qui, rappelons-le, ne suivent pas pour l’instant les directives européennes.

Le système fédéral pourra-t-il aboutir à terme à une unification du marché allemand sur le modèle du Schleswig-Holstein ?

Et, si les quinze autres régions allemandes restent sur leurs positions, les licences de jeu délivrées dans le Land permettront-elles pour autant de jouer à partir d’autres états ?

Inutile de dire que les négociations vont aller bon train en cette fin d’année.

Mais il faudra aussi attendre la fin des élections à venir en Allemagne pour savoir si la SPD et les Verts, non favorables à la légalisation des jeux online du Schleswig-Holstein, feront ou pas annuler cette mesure, comme ils en font la menace.

Dans tous les cas, avec cette nouvelle réglementation concernant le marché des jeux en ligne, le Schleswig-Holstein vient d’entrer dans l’Histoire comme initiateur de la législation européenne du jeu en ligne la plus moderne pour le moment puisque les casinos en ligne y deviennent légaux s’ils détiennent une licence.