L’association Geste dresse un bilan morose lors de ses assises sur les jeux en ligne en France
A l’approche de la clause de revoyure de la loi française sur le marché des jeux sur internet, le GESTE a organisé le 29 juin dernier la deuxième édition des assises des jeux en ligne.
Le Geste en faveur de modifications de la loi française sur les jeux en ligne
Pour rappel :
Le 13 mai 2010, la loi relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne a été promulguée.
Trois domaines ont été concernés, à savoir les paris hippiques, les paris sportifs et le poker.
En effet, les opérateurs illégaux de jeux avaient fleuri sur la toile et étaient accessibles aux joueurs Français. L’Etat, constatant des rentrées fiscales lui échappées, a été contraint de légiférer et d’ouvrir le secteur au privé, brisant de fait le monopole de la Française des Jeux et du PMU.
A noter que la Commission Européenne était en faveur de la concurrence, et la France était sous injonction après un l’envoi d’un “avis motivé”, d’ouvrir son secteur des jeux en ligne.
L’association le GESTE dresse son bilan sur les jeux en france :
A l’approche de la clause de revoyure de la loi française sur le marché des jeux sur internet, le GESTE a organisé le 29 juin dernier la deuxième édition des assises des jeux en ligne.
Rappelons que l’association le GESTE, Groupement des Editeurs de Services en Ligne, a pour objet de créer les conditions économiques, législatives et concurrentielles indispensables au développement de l’édition en ligne.
L’organisation de ce colloque, dont le but était de présenter un bilan global sur le marché du jeu en France, a donc eu lieu environ un an après son ouverture. Les thèmes que les acteurs du secteur souhaitaient aborder étaient économiques, techniques et juridiques.
Quels sont les enseignements à tirer de ces différentes tables rondes qui s’y sont tenues ?
Tout d’abord, voici les chiffres essentiels de l’année qui vient se d’écouler :
- 35 opérateurs peuvent exploiter des jeux d’argent en ligne
- les Français ont misé sur les jeux en ligne à hauteur de 9,5 milliards d’€uros,
- 2,6 M de comptes joueurs actifs en cumulé et 3,5 M de comptes en .fr
- La majorité de la demande est captée par l’offre légale.
Que nous disent ces données : la situation est-elle globalement positive ou négative ?
Coté positif, l’Etat a pu récupérer la manne des recettes de la fiscalité des jeux à hauteur d’environ 90% de l’assiette globale. Le joueur est quant à lui mieux protéger d’éventuelles manipulations, surtout sur les paris sportifs qui peuvent être risqués. Et les opérateurs ont enfin un statut légal.
Cependant des problèmes restent à régler. En premier lieu, l’offre est jugée par les parieurs globalement trop réduite. Par exemple, au poker, il n’y a pas de possibilités de jouer en ligne lors des tournois internationaux.
Les parieurs hippiques ont quant à eux du mal à obtenir des informations claires et homogènes sur les règles de paris, celles-ci dépendant aussi du site sur lequel ils jouent.
Et pour l’ensemble des catégories, l’ouverture d’un compte joueur est vécue comme le parcours du combattant, cela à cause d’une réglementation trop exagérée.
De plus, les opérateurs considèrent que la fiscalité des jeux en France est trop importante et en décalage avec leurs concurrents européens.
Le GESTE propose donc plus ou moins un alignement afin de ne pas plomber le marché français. Le GESTE insiste aussi sur le fait que la réglementation concernant la publicité doit rester souple, sur le principe de l’autorégulation comme initiée en 2010.
Enfin, on dénote un manque d’informations sur les différences entre les offres en « .com » et les offres agréées en « .fr ». Quasi impossible aussi pour un joueur en difficulté de contacter le site sur lequel il s’est inscrit… reprochent les associations d’aide aux joueurs.
Ceux-ci auront alors naturellement tendance a laissé « tomber ». Un service de « hotline » permettrait le dialogue entres opérateurs et utilisateurs.
En conclusion, l’offre française est loin d’être au niveau de l’Italie, pays visionnaire en matière de la légalisation des jeux en Europe, mais les axes de progression sont nombreux et bien identifiés.
Tout d’abord, un axe légal en déverrouillant les événements sur lesquels il est possible de parier et en allégeant la création de compte pour les joueurs.
Ensuite, un axe fiscal, l’impôt pouvant être aligné sur celui des pays européens. Il est dans l’intérêt de tous ; joueurs, opérateurs et l’Etat français de faire en sorte que le marché reste pérenne.