La réglementation du poker a changé en Grande Bretagne

L’Angleterre envisage d’inciter les opérateurs de jeux en ligne à s’établir dans le pays en créant une nouvelle réglementation.

Les nouvelles mesures législatives sur les jeux d’argent en ligne en Angleterre

Dans le but de contrôler le secteur des jeux en ligne sur son territoire, la Grande Bretagne a décidé en 1999 de mettre en place un système de légalisation de tous les sites de jeux d’argent : paris sportifs, poker et casinos en ligne.

Depuis, le gouvernement britannique a entamé l’étude du processus de législation, d’où l’émission de plusieurs rapports et la publication d’un avant-projet de loi en Novembre 2003.

Le 19 Octobre 2004, un projet de loi, le Gambling Bill, a été déposé à la Chambre des Communes.

Ce projet de loi se basait sur trois principaux concepts : protection des mineurs et des adultes vulnérables contre l’addiction au jeu, lutte contre le crime organisé ayant une relation avec les jeux, contrôle de l’équité de jeux.

L’adoption du UK Gambling Act :

La loi autorisant l’exploitation des jeux et paris en Grande Bretagne, le UK Gambling Act, a été votée par la Chambre des Lords en Avril 2005. Pourtant, il n’est entré en vigueur qu’au 1er Septembre 2007.

La particularité de cette législation appliquée en Grande Bretagne en matière de jeux d’argent en ligne, c’est de n’imposer aucun règlement aux joueurs à part l’âge majeur pour jouer. La loi se concentre sur la régulation des opérateurs.

Le Gambling Act consiste à réguler par le biais de la commission des jeux de hasard (UK Gambling Commission) les jeux et paris en ligne et à délivrer des licences aux opérateurs dont au moins un des éléments de l’équipement de jeu est installé en Angleterre.

Ces sites de jeux en ligne agréés sont soumis à des règlements stricts et à une taxation sur les jeux proposés. Jusqu’à présent, la Grande Bretagne a imposé à ces opérateurs nationaux une taxe de 15% sur leur bénéfice annuel.

Par contre, la Commission des jeux de hasard a également établi une liste blanche (white list) pour répertorier les opérateurs étrangers attestés pour opérer sur le marché britannique.

Ces sites étrangers devraient détenir une licence dans un Etat membre de l’Union Européenne ou dans un des pays ayant traité un accord avec la Grande Bretagne tel l’Aldernay, Antigua, Gibraltar, ou l’Ile de Man.

Cette liste blanche sert donc de référence pour les joueurs britanniques.

Les plaintes des opérateurs de jeux en ligne installés en Angleterre :

Attirés par la souplesse de la législation anglaise, les opérateurs de poker en ligne basés offshore se sont précipités pour demander une certification afin d’offrir en toute légalité leur service aux joueurs britanniques.

Cependant, les opérateurs basés en Grande Bretagne ont commencé à se plaindre sur la différence du traitement fiscal.

En effet, les opérateurs nationaux sont lourdement taxés en Angleterre alors qu’ils sont exposés à une concurrence pure et parfaite contre des opérateurs basés dans des juridictions accordant un paradis fiscal.

Ces sites de poker offshore ont donc de larges avantages sur le marché britannique par rapport aux opérateurs nationaux.

Ainsi, plusieurs salles de poker en ligne ont décidé de quitter la Grande Bretagne pour des pays beaucoup plus avantageux en termes de fiscalité.

La révision de la réglementation des jeux en ligne :

Puisque les casinos en ligne basés offshore ont le droit de jouir des mêmes avantages que les sites basés en Angleterre, ils seront également soumis à la même taxation.

Telle est l’une des nouvelles mesures que l’Angleterre essaie de mettre en place pour remédier à la situation.

Ainsi, les sites inscrits sur la liste blanche pourront non seulement proposer des jeux en ligne aux anglais, mais seront également autorisés à faire de la publicité pour leur service.

Mais la Grande Bretagne envisage également d’inciter les opérateurs de jeux en ligne à s’établir dans le pays en créant une nouvelle réglementation beaucoup plus attrayante.

Le gouvernement a donc l’intention de réviser à la baisse ses lois fiscales et d’adapter une fiscalité telle que celle pratiquée dans les paradis fiscaux.

La taxe liée au poker en live :

Sur une table de poker, les joueurs jouent entre eux et non contre la banque. Ainsi, comparé aux autres jeux de tables, le poker ne rapporte visiblement pas beaucoup aux casinos.

Ayant compris cette situation, la législation britannique a accordé un statut fiscal particulier au poker. Si les autres jeux de tables des casinos étaient soumis à des taxes complètes, le poker n’était assujetti qu’à la TVA.

Mais la réglementation fiscale anglaise liée au poker en live va complètement changer. Le privilège accordé au poker va disparaître car une loi décidant de taxer le poker comme les autres jeux de tables évolue en Grande Bretagne.

Ainsi, cette nouvelle fiscalité imposée aux casinos va encore diminuer la rentabilité du poker en live. Les casinos en dur vont-ils continuer à proposer le poker sachant qu’il ne serait plus rentable ? Affaire à suivre…

Mise à jour : les joueurs de poker en Grande Bretagne seront taxés à 15%.