Les sites de jeux illégaux bloqués par les fournisseurs d’accès à internet

L’ARJEL a donc saisi le TGI de Paris et a obtenu gain de cause. Les FAI sont désormais obligés de bloquer les sites de jeux illégaux.

Un premier pas vers le filtrage d’internet en France ?

La récente ouverture du marché français des jeux d’argent en ligne a engendré une prolifération des sites de casinos virtuels.

L’Autorité de Régulation des Jeux En Ligne, l’ARJEL, a cependant constaté que des milliers de sites de jeux en ligne opèrent en toute illégalité.

Pour assainir le secteur, cet autorité a dû prendre des mesures très strictes. Une action en justice a donc été intentée pour que les sites de jeux illégaux soient bloqués par les FAI.

Des milliers de sites de jeux illégaux :

Le législateur vient d’autoriser, il y a à peine deux mois, l’ouverture du marché français des jeux en ligne. Comme l’industrie du jeu en ligne se révèle être un secteur très prometteur, l’implantation sur le web attire une multitude d’opérateurs dont certains œuvrent dans la clandestinité.

D’après les enquêtes réalisées par l’ARJEL, des milliers de sites de jeux illégaux sont présents sur la toile, accueillant tous les mois des millions d’utilisateurs, au grand préjudice des établissements qui se conforment à la réglementation en vigueur.

La situation est assez grave puisque l’Autorité de Régulation n’a agréé et donné une licence qu’à onze exploitants.

D’où le recours en justice contre les Fournisseurs d’Accès Internet (FAI) basés en France pour que ceux-ci bloquent les sites de jeux illégaux opérant en France.

Une saisie du tribunal de grande instance :

L’ARJEL a donc saisi le tribunal de grande instance de Paris et a obtenu gain de cause. Les FAI se sont trouvés dans l’obligation de bloquer les sites de jeux illégaux opérant sur le territoire français.

Il faut reconnaître que ces derniers ne voulaient pas s’y soumettre de leur plein gré, le blocage de la connexion vers ces établissements virtuels inclue une certaine complexité de mise en place, en plus du coût assez élevé de l’opération.

Certains évoquent également que l’interdiction de présence sur la toile pourrait engendrer des dommages collatéraux parmi les quatre principaux fournisseurs d’accès sur Internet.

D’où la nécessité à l’Autorité de Régulation de porter l’affaire devant le tribunal. Après ce verdict, les FAI doivent obtempérer et bloquer les actions de ces opérateurs sans licence, sans espérer un quelconque appui financier des pouvoirs publics.

Un verdict très important :

Ce verdict du tribunal détient toute son importance, aussi bien pour la justice française que pour le secteur de l’industrie des jeux d’argent sur le Web.

C’est la première fois, en effet, qu’une loi permettant aux FAI de bloquer les sites de jeux illégaux est instaurée.

Désormais, tous les fournisseurs d’accès sur la toile établis en France doivent effectuer des filtrages automatiques en enrayant, soit le nom de domaine, soit l’adresse URL de ces opérateurs non agréés.

Par la même occasion, les sept prestataires du secteur, à savoir Orange, Darty, Numericable, Free, Auchan Telecom, SFR et Bouygues Telecom, doivent prendre toutes les dispositions nécessaires pour que les internautes ne puissent pas accéder à ces sites qui opèrent en toute illégalité.

Une stratégie à mettre en place de toute urgence :

Grâce à cette décision de justice, les sites de jeux illégaux seront désormais bloqués par les FAI. L’ARJEL espère également décourager tout opérateur de jeux étranger qui pourrait être tenté d’intégrer clandestinement le marché français.

En effet, les analystes estiment que l’incursion des établissements virtuels illégaux en France ne fait que commencer et l’Autorité aura fort à faire après les vacances pour les empêcher d’opérer.

La période idéale pour l’installation d’un site de jeu en ligne coïncide avec celle de la rentrée scolaire, c’est-à-dire au mois de septembre.

D’ici là, les fournisseurs d’accès doivent mettre en place une stratégie adéquate pour que les internautes passionnés de poker et de paris sportifs ne puissent pas se connecter à un site qui ne soit pas agréé et ne détienne pas une licence de jeu délivré par l’Autorité compétente.

Des établissements très réputés dans la ligne de mire de l’ARJEL :

Parmi les sites de jeux illégaux qui doivent être bloqués par les FAI, l’ARJEL cite des établissements très réputés, comme Betfred et Stan James.

Les fournisseurs sont très réticents à ce propos, évoquant que ces entreprises sont basées dans des pays intégrés en l’Union européenne, ou sont installées dans des Etats qui ont signé des conventions juridiques et économiques avec la Communauté européenne.

De ce fait, ils estiment que ces opérateurs ont légalement un droit de présence sur le marché français. L’Autorité de régulation maintient toutefois sa position.

Elle fait savoir que les prestataires qui permettraient l’accès à un site non agréé seraient passibles d’une amende de 10 000 €uros par jour et par site Web qui resterait accessible aux joueurs.