Casinos, poker et paris sportifs en ligne : législations des pays pour les jeux d’argent

Législations des jeux d’argent en ligne en Australie, Allemagne, Belgique, Suisse, Usa, Pologne, Italie, Danemark, Norvège, France, Chine etc.

Les législations des jeux d’argent en ligne par pays

Les législations bougent énormément côté secteur des jeux d’argent en ligne. Faisons le point sur les différentes législations respectives aux jeux d’argent en ligne, et selon les pays et continents.

Au 14 Juillet 2010, voici les marchés fermés, en cours d’ouverture et ceux déjà ouverts en Europe :

Jeux en ligne ouverts : Royaume-Uni, Irlande, Malte, Slovaquie, Lituanie, Lettonie, Estonie, France, Italie.

Jeux en ligne en cours d’ouverture : Espagne, Autriche, Danemark, Pologne, Roumanie, Rép Tchèque, Grèce, Pays-Bas.

Jeux en ligne refusés, donc marchés fermés et en infraction avérée avec le droit européen : Allemagne, Finlande, Suède, Hongrie, Portugal, Slovénie.

Allons désormais dans le détail des législations des jeux d’argent par pays :

Australie : Les paris en ligne (courses de chevaux) sont autorisés par l’intermédiaire du monopole du pays, comme en France pour le PMU. Poker en ligne, jeux de casinos et paris sportifs dans la totalité des sports sont interdits pour l’instant (2010).

Les internautes accèdent quand même aux sites de jeux d’argent dits “illégaux”. En 2008, Ils représentaient 4% des joueurs australiens et ce chiffre est en nette augmentation depuis 2010.

C’est pourquoi, la législation australienne devrait s’assouplir dans les mois à venir. Effectivement, le gouvernement australien a commandé un rapport à la Commission de Productivité afin de tenter de réguler le marché des jeux d’argent en ligne.

La conclusion de la Commission est d’ouvrir le marché afin de permettre la concurrence et de rapatrier des rentrées fiscales. Donc, un retour total sur la prohibition des jeux en ligne votée en 2008, dont l’intitulé portait le nom de Plan for Cyber-Safety.

USA : Tous les jeux d’argent en ligne sont interdits. La loi UIGEA (voir le cas de Full Tilt Poker en infraction avec loi UIGEA) interdit les flux financiers des comptes bancaires américains vers les sites de jeux d’argent. Cette interdiction est pratiquement un échec.

Les organismes bancaires comme MasterCard et Visa ont déjà informé les autorités américaines qu’ils ne possédaient pas la technologie pour bloquer l’ensemble des flux financiers vers les sites en ligne.

Mais cela ne va pas tarder car ces sociétés sont obligatoirement responsables afin de respecter la loi UIGEA dès Juin 2010. Certains joueurs américains n’arrivent déjà plus à créditer leur compte de poker ou de casino par le biais de leur carte bancaire.

La parade des sites de jeux d’argent a déjà été mise en place par l’intermédiaire du sytème de l’eCheck et des cartes prépayées comme PaySafeCard.

En clair, les américains se rendent à leur banque qui leur attribue un eCheck. Le numéro de l’eCheck est alors saisi sur les sites et le compte des joueurs est ainsi crédité.

Par ce système, beaucoup d’américains se rendent donc sur les sites de poker, en l’occurrence Full Tilt Poker et sur des sites de jeux de casinos qui acceptent les joueurs américains malgré la loi, aussi stupide soit-elle !

A noter aussi que, selon des estimations précises, si les jeux d’argent en ligne étaient autorisés aux USA, plus de 40 milliards de dollars par an alimenteraient les caisses.

Ils ne vont pas pouvoir se passer de cette manne fiscale bien longtemps, les USA étant dans une panade financière indéniable. A savoir également que le marché américain des jeux d’argent en ligne est le plus important au monde.

Les casinos de l’Etat du New Jersey devraient pouvoir bénéficier de l’ouverture de leurs sites de jeux en ligne très bientôt, ces derniers étant en nette perte de vitesse en termes de chiffre d’affaires.

Quant aux casinos de Las Vegas, le Sénateur Harry Reid du Nevada s’y oppose, malgré l’approbation de Harrah’s et de MGM, le casino Mirage.

D’autres sociétés, comme Wynn Resorts s’y opposent également et se joignent à l’avis du Sénateur Reid qui pense que les sites de poker sont incontrôlables.

Le parlementaire F. Barney milite avec force pour assouplir la loi en faveur des sites de poker en ligne. Sa nouvelle loi devrait être votée au parlement, mais au Sénat, ce n’est pas encore acquis, loin de là.

Mise à jour pour les USA : tous les jeux restent interdits encore en 2015. En revanche, les américains préfèrent légaliser la marijuana aux jeux d’argent…

Sheldon Adelson, le milliardaire et propriétaire de casinos terrestres dans le monde entier s’oppose toujours à légaliser les jeux en ligne.

Danemark : Les hommes politiques danois sont les bons élèves du droit communautaire européen.

En effet, Le monopole de la Danske Spil (équivalent de la Française des jeux en France) se révèle très heureux de la décision de leur gourvernement de libérer les paris sportifs, les jeux de casinos et le poker en ligne.

Mieux encore, le monopole de la Danske Spil pourra excercer ces jeux d’argent sur internet. Imaginez la Française des Jeux lancer son propre casino sur internet !

En revanche, le Loto et les jeux de grattage danois restent sous le monopole de la Danske Spil. Les opérateurs de jeux devront acquérir une licence.

Cette décision du gouvernement danois est motivée par trois paramètres: accroître la concurrence entre les opérateurs de jeux d’argent, obtenir des rentrées financières pour des causes sociales et permettre aux danois de choisir leur site de jeux parmi un éventail important. Le rêve quoi 🙂

Norvège : Un des mauvais élèves qui ne respectent pas le droit européen. Le gouvernement interdit tous les jeux de casinos en ligne, de paris sportifs et de poker.

Seul le monopole norvégien, la Norsk Tipping Rikstoto, a le droit d’exercer ses activités sur internet. Du protectionnisme en Europe ?

La motivation du gouvernement danois sur l’interdiction des jeux d’argent en ligne sur son territoire se base sur le principe de la santé publique.

Il devra toutefois, comme la Commission Européenne n’approuve pas cette raison, autoriser les opérateurs de jeux sous la forme de licence pour permettre la libre concurrence.

Toutefois, dans l’immédiat, nul ne sait quand et quelles seront les modalités imposées par le gouvernement danois. A croire que le gouvernement danois attend la réaction de la Commission Européenne vis à vis du projet français pour élaborer son projet d’ouverture des jeux d’argent en ligne.

Espagne (mise à jour) : tous les jeux d’argent sont légaux (casinos en ligne y compris) à partir du moment où les opérateurs sont titulaires d’une licence auprès de l’autorité espagnole, la DGOJ, équivalent de l’Arjel en France.

L’Espagne n’est donc plus en infraction avec la Commission Européenne.

Suède : Voir cette mise à jour (début 2015) concernant les jeux d’argent en ligne en Suède. En tous les cas, il semble que des problèmes se profilent pour 2015 entre la Suède et la Commission européenne.

Italie : C’est le 2ème pays en Europe à légaliser les jeux d’argent en ligne sous la forme de licences attribuées aux opérateurs de jeux. Plus de 60 licences ont été accordées par l’AAMS, organisme comparable à l’Arjel en France.

Le marché du jeu se porte à merveille et les partenariats entre les opérateurs de jeux et l’AAMS se révèlent très soudés.

L’Italie envisage d’augmenter le nombre de licences attribuées à d’autres opérateurs de jeux en 2011, car l’organisme de l’AAMS estime que le marché des jeux d’argent en Italie n’est pas encore saturé.

Néanmoins, pour le poker en ligne, les italiens bouillonnent de ne pas pouvoir se confronter avec les joueurs d’autres pays. En 2009, une évasion massive de joueurs italiens a été détectée.

Ces joueurs de poker chevronnés ont mis des systèmes très simples d’accès pour pouvoir jouer au poker avec d’autres joueurs du monde entier. Le système de licences présente donc une faille qui atteint la liberté des joueurs.

Mise à jour : L’Italie a légalisé les jeux de casinos en ligne également en 2013 mais elle compte interdire la publicité de jeux d’argent sur les chaines télévisées pour lutter contre l’addiction.

Suisse : La suisse a toujours étonné ses voisins par son atout du “secret bancaire”, dont son détracteur principal est Mr. Sarkozy… mais pas que ! Les USA également donne du fil à retordre à la Suisse.

Et l’affaire de la banque HSBC et des fameux 3000 contribuables fraudeurs français n’a pas arrangé les relations entre la France et Suisse.

Bien que la Suisse ne fait pas partie de l’Europe, elle est quand même soumise à l’espace économique européen. Donc, en matière de jeux d’argent, sa législation ne peut interférer avec le droit communautaire.

Sa stratégie consiste à constater ce qu’il se passe en Europe concernant les jeux en ligne avant de légiférer.

Réfractaire à la libéralisation des jeux d’argent en ligne en 2006, désormais en 2010, le gouvernement Suisse est en passe de légiférer sur les jeux en profitant des failles des législations de ses voisins européens.

Comme la France a exclu les jeux de casinos en ligne dans son projet d’ouverture, la Suisse, elle, a trouvé la faille dans laquelle elle va se positionner.

En effet, le projet Suisse est d’ouvrir le marché de tous les jeux de casinos en ligne prochainement. Une réponse au gouvernement français ? On peut le penser…

Bref, la Suisse projette bien de faire partie des pays très libéraux en matière de jeux. A noter que le poker en mode live et en cash game sont déjà autorisés en Suisse.

Belgique : Nos amis belges ont décidé de tenir tête à la Commission Européenne. En effet, il n’ont pas l’intention de libérer le marché des jeux d’argent en ligne excepté pour les casinos en dur déjà implantés en Belgique.

D’ailleurs, Patrick Partouche, considérant que les casinotiers français sont les “grands oubliés” du projet d’ouverture des jeux en France, n’a pas exclu de lancer son casino en ligne à partir de la Belgique. Encore un expatrié de plus !

Le gouvernement Belge joue donc la carte du “sourd” aux injonctions de la Commission Européenne. C’est peine perdue à long terme, la Belgique sera sommée d’ouvrir son marché des jeux d’argent à la concurrence.

Mise à jour : la Belgique a effectué le nécessaire en légalisant tous les jeux d’argent en ligne. Néanmoins, en 2014, la Commission Européenne est réfractaire à la loi belge en vigueur.

En effet, la loi belge autorise les jeux en ligne à la seule condition que l’opérateur dispose d’un agrément avec un casino en dur implanté en Belgique. Cet aspect serait contraire au droit européen selon la Commission. Donc affaire à suivre…

Pologne : Les polonais sont les plus accros aux jeux d’argent. Ils en raffolent si bien qu’ils sont les premiers joueurs en Europe avec les espagnols et les italiens.

Mais, le gouvernement Polonais a décidé dernièrement d’interdire tous les jeux d’argent en ligne, même le poker, en imposant aux fournisseurs d’accès un filtrage des sites de jeux.

Toutefois, des rumeurs très persistantes demeurent quant à cette décision du gouvernement polonais.

En effet, des hommes politiques ont été soudoyés par des patrons de casinos polonais pour imposer ce projet de loi en leur faveur. Bref, une mafia qui entend bien protéger ses monopoles en place.

A terme, la Pologne sera obligatoirement obligé de se conformer au droit européen, ce n’est qu’une question de temps. Elle est d’ailleurs actuellement l’objet de sanctions pour n’avoir pas soumise sa loi à la Commission Européenne.

Allemagne : L’un des piliers principaux de l’Europe ne se conforme pas aux règles européennes ! Un scandale ? Oui, certainement !

Plus de 3 millions de joueurs allemands accèdent aux sites de jeux d’argent en ligne, dont plus de 500.000 joueurs de poker. Or la loi allemande interdit tous les sites de jeux d’argent en ligne dans ses 16 Etats. Comme quoi, interdire n’est pas la solution…

Nous pensons que l’Allemagne, partenaire privilégié du gouvernement français, est en position d’attente sur les réactions de la Commission Européenne concernant le projet français des jeux en ligne.

De toutes les façons, l’Allemagne sera soumise aux mêmes exigences de la Commission Européenne sur la libre circulation des services et de la concurrence en Europe.

Mise à jour : voir cet article sur la législation des jeux d’argent en Allemagne.

France : Ah, notre beau pays ! Oui, mais avec la loi qui se prépare et qui a été approuvée au Sénat le 23 ou 24 Février, les joueurs de poker et de paris sportifs vont être soumis à l’impôt. Normal direz-vous ?

Oui si l’on pense avec du sens civique. Seulement, les restrictions dans le projet d’ouverture des jeux en ligne français sont presque comparables à de la dictature.

• Déférencement sur internet des sites non agréés d’une licence attribuée par l’organisme de l’Arjel, la nouvelle autorité de régulation des jeux en ligne mise en place par le gouvernement.
• Les impôts sur le poker et les paris sportifs seront 10 fois plus importants qu’au Royaume-Uni, 8 fois plus qu’en Italie et 16 fois plus qu’à Malte.
• Les joueurs de poker français ne pourront jouer qu’entre Français. Fini les 350.000 joueurs de poker sur PokerStars !
• Obligation des opérateurs de jeux d’avoir leur serveurs en France afin que l’Etat puisse “tracer” toutes vos transactions bancaires. Atteinte à liberté ? Oui, sans nul doute.
• Le projet est déguisé dans le but de protéger encore les principaux acteurs français du jeu, à savoir la FDJ et le PMU.
• Si le projet est adopté par la C.E., vous n’aurez plus à votre disposition la pluralité actuelle de sites. Vous n’aurez le choix qu’entre une petite quinzaine de sites, et pour une bonne partie, gérés par des entreprises françaises. Bonjour la concurrence et adieu les beaux bonus gratuits… De là à ce que les opérateurs passent un marché entre eux pour éviter la concurrence, comme les acteurs de la téléphonie mobile, il n’y a qu’un pas…
• La France ne veut pas reconnaître juridiquement les sites basés à Malte, au Royaume-Uni et Gibraltar. Elle exige des serveurs frontaux sur son territoire.
• Publicités interdites pour les sites non agréés.
• Obligation imposée aux moteurs de recherches de déférencer les sites de jeux non agréés par la France. Google s’oppose déjà à ce paramètre qui n’est autre que de la censure. Bing et Yahoo devraient opter pour la même stratégie.
• Bridage du taux de redistribution aux joueurs à 80% au lieu des 96% en moyenne actuellement en place pour les jeux de hasard.

Bref, comme le projet de loi a été accepté par le Sénat, reste encore le recours du PS au Conseil Constitutionnel, le Conseil d’Etat et la Commission Européenne dont cette dernière doit trancher sur les éventuels excès de la future loi française.

Le Royaume-Uni et Malte se sont déjà opposés à certains amendements français. L’EGBA également qui envisage un recours à la Cour de Justice Européenne, la plus haute instance en matière de juridiction pour l’Europe.

Mise à jour : la loi de Mai 2010 sur les jeux d’argent a été promulguée.

Chine : A l’origine de l’interdiction des jeux en Chine, une loi datant de 1949. Seul Macao est autorisé par le gouvernement chinois à proposer des jeux d’argent par l’intermédiaire des casinos en dur.

Seulement voilà, avec l’avènement d’internet, plus de 350 millions de chinois ont désormais axé aux jeux en ligne.

De surcroît, le niveau de vie s’est considérablement élevé pour plus de 400 millions de chinois qui n’hésitent pas à jouer de l’argent sur des sites internet dédiés aux jeux de casinos, de poker et de paris sportifs.

Malgré la censure sur le moteur Google et même le moteur de recherche chinois Baidu, les chinois accèdent quand même à des sites de jeux d’argent en ligne.

Aux dernières nouvelles, le gouvernement chinois, et pour le motif principal d’évasion fiscale vers les sites de jeux, applique une forte et sévère répression contre les sites de jeux d’argent en ligne et pour les fournisseurs d’accès, c’est en cours également.

Pas étonnant de la part d’un pays où les droits de l’homme ne sont pas respectés.