Patrick Partouche, ses litiges avec la justice française

Patrick Partouche a été le premier casinotier français à interpeller le gouvernement français pour se lancer sur internet.

Il a déposé plainte auprès de la Commission Européenne. Néanmoins, l’Etat français maintient sa position au sujet des casinos en ligne.

Les litiges entre Patrick Partouche et l’état Français

Un nombre important de controverses s’est fait connaître de la justice à propos de l’ouverture d’Internet aux jeux d’argent.

Et pour cause, le développement de ce type d’activité sur le web ne cesse de croître, devenant problématique pour les casinos en dur, et surtout pour les plus petits d’entre eux.

Parmi les affaires diverses dénonçant le monopole exercé par l’Etat français, on peut citer celle du Groupe Partouche, qui figure parmi les plus célèbres.

Le Groupe Partouche, numéro un dans le domaine des casinos en dur au niveau européen, s’est insurgé contre le système français par l’intermédiaire du Syndicat Moderne des Casinos en France (aussi connu sous le sigle de SMCF).

De cette façon, Patrick Partouche, dirigeant de la chaîne de casinos éponyme, s’est rendu au siège de la Commission Européenne à Bruxelles pour dénoncer une infraction dont il disait être l’une des victimes.

Cette plainte, formulée début 2006, était directement retournée contre l’Etat français.

Au cours d’une interview de Patrick Partouche, disponible sur le site zdnet.fr, le Président du groupe dénonce le privilège économique exclusif que détient l’Etat en excluant toute concurrence dans le jeu en ligne.

En effet, la Française des Jeux et le PMU sont les deux seules entreprises à avoir l’autorisation de proposer des jeux d’argent sur Internet.

Le quarantenaire prône ainsi une libéralisation portant sur les jeux d’argent online, notamment les casinos.

Parallèlement à cette discrimination à l’encontre des autres sociétés de jeux d’argent françaises qui n’ont pas le droit d’exercer la même activité sur Internet, Partouche met en évidence le fait que des casinos de nationalité étrangère rejoignent le marché du jeu français.

Ce paradoxe, selon lui, procède d’une injustice, d’un manquement inacceptable au principe d’équité.

La législation de la France est effectivement confrontée à une difficulté : elle ne peut s’opposer à ce phénomène, puisque seuls les casinos localisés sur le sol français sont empêchés d’étendre leur activité à Internet.

Peu de temps après cette plainte, l’Etat a déclaré qu’il formulerait des clauses très précises pour les nouveaux arrivants dans le secteur des casinos en ligne ; il explique ces restrictions en invoquant le souci de l’ordre social et public, et en disant vouloir éviter le problème du joueur compulsif.

Pour répondre à la mainmise de l’Etat, la chaîne de Casinos Partouche a créé en dehors du territoire français un site de cyber-casino.

Pour contourner la loi, il a chargé un étranger de la gestion de ce site online.

En réalité, ce sont deux sites qui ont entretenu des liens très serrés avec le premier groupe de casinos européen, à savoir Poker770.com et PartouchePoker.com.

Mais ce stratagème s’est soldé d’un échec : en mars 2007, le Tribunal situé à Nanterre a infligé à Patrick Partouche une peine de prison d’un an avec sursis.

Par ailleurs, on lui a ordonné de verser une amende de 40,000 €, tandis que la Société Partouche a dû en payer 150,000.

De même, les dirigeants de Mandarin Data Processing Ltd (Casino 770), accusés d’avoir pris part à ce contournement de la loi, ont été condamnés à des peines également.

Le Groupe Partouche n’a pas pour autant abandonné, puisqu’il continue à essayer de trouver des alternatives comme son casino en ligne sur M6.

Aujourd’hui, la libéralisation des jeux en ligne d’argent est encore une question brûlante avec le projet de loi de 2010 sur “l’ouverture à la concurrence du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne”.

Cette mesure vise à éradiquer l’illégalité dans laquelle jouent une grande partie des internautes.

Si elle admet la concurrence pour la majorité des jeux d’argent en ligne, elle ne s’étend pas aux machines à sous et à d’autres jeux basés sur le tirage instantané comme la loterie, considérés comme trop propices à l’addiction.