Les députés Français ont adopté le projet de Mr. Woerth sur les jeux d’argent en ligne à l’Assemblée Nationale

Mardi 13, les députés ont validé par 302 voix contre 206 le projet de loi du Ministre du Budget, Mr Woerth, sur les jeux d’argent.

Les députés ont adopté le projet de Woerth. Ce qui va changer…

Et bien nous y sommes, les députés de l’Assemblée Nationale ont adopté ce Mardi 13 le projet d’ouverture des jeux d’argent en ligne, en l’occurrence les paris sportifs à cotes et en direct, les paris hippiques mutuels et le poker.

En outre, les jeux de hasard, dont les machines à sous et autres jeux de casinos font partie, restent sous la coupe des casinos en “dur” Français, sans oublier la Française des Jeux qui elle, garde son monopole sur les loteries, les jeux à tirage comme le kéno et les jeux de grattage.

Le projet voté par 302 voix contre 206 inclus également la possibilité à certains opérateurs de faire de la publicité ainsi que de nouer des partenariats avec des clubs sportifs.

Le texte prévoit aussi de mettre en place l’Autorité de Régulation des Jeux d’Argent En Ligne, nommée l’ARJEL, qui aura la charge d’attribuer des licences françaises et de combattre les sites non détenteurs de cette fameuse licence.

Cet organisme sera dirigé par Jean-François Vilotte, directeur général actuel de la FFT (Fédération Française de Tennis).

Le projet prévoit également un texte sur la non attribution de la licence française aux opérateurs basés actuellement dans des paradis fiscaux.

Malte, Antigua, Kahnawake, les iles sous couverture du Royaume-Uni et Gibraltar sont visés dans cet amendement.

En clair, si les opérateurs sont basés dans l’une des ces terres, la licence leur passera sous le nez. Une façon pour l’état Français de favoriser les sociétés françaises en place (PMU et FDJ pour sa future activité de poker) et l’armada de celles à venir : tf1, M6, Orange, Free etc… On reconnaît là le bon vieux protectionnisme Français !

Et encore faut-il déterminer ce qu’est un paradis fiscal pour le gouvernement Français ! Effectivement, si l’on doit comparer les taxes de tous les pays d’Europe face aux taxes françaises, une bonne moitié des pays européens sont des paradis fiscaux !

Bref, cet amendement risque de ne pas être adopté par la Commission Européenne lors du dépôt du projet Français prévu en Janvier. Nous l’espérons en tous les cas…

Ce qui va changer pour les joueurs :

D’une part, qui dit libéralisation du secteur des jeux d’argent cités sur cette news engendre automatiquement des impôts indirects pour les parieurs (sportifs et hippiques), ainsi que pour les joueurs de poker.

Le montant à ce jour de ces taxes est estimé à 7,5% pour les paris sportifs et à 2% (aux dernières nouvelles…) pour chaque pot au poker en ligne.

Les recettes sont évaluées à 800 millions d’€uros. Une partie de celles-ci ira droit aux monuments historiques, à la lutte contre l’addiction aux jeux et au Centre National pour le Développement du Sport, le CNDS.

Nous aurions aimé aussi qu’une pincée de ces recettes permette de changer les logiciels du Tribunal d’Aix en Provence, ceux-ci affichant une vétusté de 25 ans…!

D’autre part, une mesure visant à restreindre les jeux sur internet, est aussi dans le projet. Celle-ci a pour but de limiter le taux de redistribution des gains aux joueurs entre 80 et 85%.

On vous le rappelle, actuellement le taux de redistribution est de 94 à 98% selon les types de jeux. Pour le gouvernement, cette mesure est l’armature pour lutter contre l’addiction. Mais oui, mais oui…

Les transferts et paiements sur des comptes électroniques comme Neteller, MoneyBookers et Click2pay seront interdits. En effet, le gouvernement entend bien désanonymiser tous les transferts des flux financiers des joueurs.

Fini les beaux jours, l’enfer arrive… !