Bwin perd face à La Santa Casa de Misericordia de Lisboa devant la CJE

Bwin perd face à “La Santa Casa de Misericordia de Lisboa”

Bwin, le site bien connu des parieurs et des joueurs de poker en ligne, vient de se voir condamner par la Commission Européenne de Justice (la CJE) à 75.000 €uros d’amende pour avoir fait concurrence sur le territoire portugais, à la loterie nationale portugaise au niveau publicitaire (contrat de sponsoring) et autres paris en ligne.

La Santa Casa de Misericordia de Lisboa, cette fameuse organisation étatique portugaise dont son homologue français peut être assimilé à la Française des Jeux, a réussi son pari de faire plier Bwin le 8 Septembre.

Ce dernier a désormais pour interdiction de proposer des paris sportifs et autres jeux d’argent en ligne ainsi que l’interdiction formelle de sponsoriser des clubs de football portugais.

Pour l’instant, les quotidiens nationaux français relatent que cet évènement est un vrai coup de théâtre. Effectivement, il s’avère que cet arrêt de la Commission Européenne de Justice peut remettre en question l’ouverture des jeux d’argent en ligne en Europe.

Cette ouverture, tant prônée par le Commissaire Européen Charlie McCreevy, chargé du marché intérieur et des services en Europe, est peut être remise en cause. Cependant, celui-ci a déclaré dernièrement qu’il allait examiner dans le détail la procédure.

On peut supposer qu’il trouvera des failles dans ce procès, compte tenu de sa détermination à libérer le marché des jeux d’argent en ligne, lui-même étant un turfiste chevronné et désireux de faire respecter les lois européennes, en l’occurrence, celle de la libre circulation des services entre les Etats.

Néanmoins, il faut tempérer la décision de la CJE, malgré les joies éphémères des états réfractaires à la libéralisation du secteur des jeux. Pourquoi ?

Tout d’abord, le motif évoqué par la Cour de Justice lors du procès est la lutte contre la fraude et la criminalité.

Ces motifs ont déjà été abordés dans plusieurs procès, notamment l’arrêt Gambelli et l’affaire Placanica qui ont engendré des jurisprudences très positives sur ces sujets et ont même servi les opérateurs de jeux en ligne lors de différentes procédures.

Ensuite, contrairement à la Française des Jeux, le but de “La Santa Casa de Misericordia de Lisboa” est considéré comme non lucratif, ce qui n’est pas du tout le cas de la FDJ dont les rentrées sont réellement des profits financiers, comme toutes sociétés.

Ce dernier arrêt de la CJE face à Bwin est à prendre donc avec des pincettes, et l’on doute fortement qu’il fera jurisprudence.

Une seule raison et pas des moindres: les rentrées d’argent de La Santa Casa de Misericordia de Lisboa sont affectées à des oeuvres caritatives et non pas aux caisses de l’Etat portugais.

Pour conclure, la société Bwin compte bien faire appel de cette décision, ainsi que le club de football portugais estampillé du logo Bwin, qui s’est vu infligé aussi d’une amende du même montant.

On peut aussi supposer que les Etats européens, gardiens des pactoles issus des jeux d’argent, ne vont pas se gêner pour profiter de l’issue de ce procès afin de ne pas se plier aux directives de Charlie McCreevy.

Affaire à suivre donc de très près dans les mois à venir… Il semble urgent que le Commissaire Européen reprenne les rennes de la libéralisation de ce secteur à bras le coeur avant que les Etats ne profitent “exagérément” du résultat de ce procès.