legislations des jeux

Yann Galut a proposé de taxer les gains des jeux de hasard Selon le député, il est inadmissible que les gains du poker, du PMU ou encore du Loto ne soient pas imposables alors même que la majorité des entreprises et des ménages français doivent contribuer à l’économie française. Nous, …

Sigrid Ligné (EGBA) poursuit son lobbying pour les jeux en ligne en Europe 27 mini-marchés des jeux d’argent en ligne coexistent aujourd’hui en Europe. L’EGBA réclame un regroupement des lois de chaque pays afin de créer une loi européenne unique. L’EGBA, organisme très actif à la Commission Européenne Alors que …

Jeux d’argent en ligne, la Commission Européenne relance les procédures d’infractions Diverses procédures d’infractions, mises en sommeil ces trois dernières années, vont reprendre. Plusieurs Etats membres de l’UE devront donc dans les prochains mois apporter les renseignements demandés. Les pays qui refusent les jeux d’argent en ligne seront sanctionnés A …

La législation sur les paris sportifs sera complétée fin 2013 La Ministre des Sports prend le problème des paris sportifs truqués avec beaucoup de sérieux et souhaite le montrer à tous ceux qui voudraient tenter de tricher. Modification de la loi sur les paris sportifs prévue pour fin 2013 Alors …

La Chine censure les jeux de casinos, de poker et de paris sportifs par une législation Les études de marché des jeux d’argent en ligne en Chine ont révélé une forte croissance du secteur durant ces deux dernières années. La Chine censure les sites de jeux d’argent en ligne Le …

Refus du gouvernement de modifier la loi actuelle sur le poker et les paris en ligne Depuis plusieurs mois maintenant, les opérateurs français de jeux en ligne présents sur le marché demandaient une modification de la fiscalité sur les jeux en ligne afin d’être plus compétitifs. Pas question de modifier …

Le Livre Vert de Michel Barnier sur les jeux d’argent en ligne, c’est quoi ? Le Livre Vert pour les jeux d’argent en ligne suscite le débat et l’harmonisation des législations à l’échelon européen. Le “Livre Vert”, la Bible pour règlementer les jeux d’argent en Europe En 2010, alors que …

Il a dépensé 97 000€ pour jouer aux paris sportifs et la FDJ va devoir rembourser La FDJ a tenté de démontrer sa bonne foi dans cette affaire mais n’a pas réussi à convaincre les magistrats suite à un joueur addict aux paris sportifs. La FDJ condamnée à rembourser 60000 …

La FFEJEL applaudit les décisions du Parlement européen La Fédération Française des Entreprises de Jeux en Ligne (FFEJEL) a indiqué dans un communiqué qu’elle approuvait la résolution votée par le Parlement européen. Michel Barnier désire lutter sur 6 points cruciaux selon lui La Fédération Française des Entreprises de Jeux en …

Canada : L’Ontario projette de se lancer dans le poker en ligne ? Le PDG de la Société des Loteries, Paul Godfrey, affirme être optimiste pour l’avenir des jeux en ligne, notamment le poker. Ontario, vers une libéralisation des jeux d’argent en ligne ? Les jeux en ligne dans le monde …

La Hollande pour la régulation des jeux d’argent en ligne Cette décision se traduirait par la vente de licences d’exploitation de jeux sur le territoire ou par l’élaboration d’un processus d’appel d’offres. La Hollande vers la libéralisation des jeux en ligne ? La tendance à l’ouverture des jeux en ligne …

Obligations des opérateurs pour obtenir un agrément auprès de l’ARJEL Une entreprise qui sollicite une licence en tant qu’opérateur de jeux en ligne doit faire parvenir son dossier de demande d’agrément auprès de l’ARJEL. La procédure de demande d’agrément pour un opérateur Une entreprise qui sollicite une licence en tant …

L’Arjel préconise une baisse de la fiscalité sur le poker, paris sportifs et hippiques L’Arjel préconise une taxation sur le PBJ différenciée selon la nature des sites : 25% sur le poker en ligne, 38% sur les paris sportifs et 55% sur les paris hippiques. Enfin une bonne nouvelle ! …

La Belgian Betting Association refuse la licence de la loterie belge pour les paris sportifs La Commission belge en charge de l’octroi des licences a décidé d’attribuer une 35ème licence alors même que la loi sur les jeux de hasard ne prévoyait l’attribution que de 34 licences de paris sportifs. …

Chypre, vers l’interdiction des jeux d’argent en ligne ? Le gouvernement Chypriote, penserait-il autrement, en cherchant à carrément bannir les jeux d’argent sur Internet de leur pays ? Chypre tente l’interdiction des jeux d’argent en ligne Situation des principaux jeux d’argent en ligne face au cadre législatif : Depuis la vulgarisation …